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cenac COLLECTIF CITOYEN CÉNAC !
 

GOUVERNANCE, PARTICIPATION CITOYENNE

La démocratie est, avant d’être un système de gouvernance, une valeur. Mais le système représentatif majoritaire laisse trop souvent une partie de la population de côté au détriment de la cohésion sociale et génère un désintérêt de la chose publique.

Pour enrichir notre vie locale, notre Collectif Citoyen Cénac ! a la volonté de mettre en place une démocratie participative qui est  « une forme de partage de l’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique ».  Ce collectif doit être un appui pour les citoyens mais aussi pour les élus. Pour que cette interaction constructive fonctionne, il faut proposer un schéma de la gouvernance et de la participation citoyenne.

Un premier pilier de ce schéma devrait être une charte de la participation citoyenne de Cénac.
Elle sera en premier lieu un contrat moral, un engagement des élus sur une gouvernance novatrice et éthique en abordant par exemple la transparence de l’action municipale, les principes de participations des citoyens aux décisions locales ou la reconnaissance des élus minoritaires. Elle évoluera avec la vie citoyenne et sera donc discutée.

Dans ce schéma participatif, comment donner du lien entre citoyens, élus et action communale. Beaucoup d’exemples existent.
Il faudra savoir les adapter à notre sociologie cénacaise pour être pragmatique et efficace.

La mise en place de commissions extra-municipales servira de socle. Instances consultatives dans lesquelles figure une représentation de la municipalité, mais animées en toute indépendance par des citoyens, elles doivent, par thème, faire émerger des groupes d’actions projets aboutissant à leur mise en œuvre après validation par le conseil municipal voire au final par une votation. Les projets pourront être construits à la demande du conseil municipal ou émaner directement des citoyens.

Pour autant, pour que ce schéma participatif  se développe et fonctionne, ce socle devra être enrichi d’outils d’expressions ascendantes (boite à idée, forum, budget participatif, référendum d’initiative locale. ..) et descendantes (informations sur les avancées, commissions d’usagers, réunions publiques, votations…)
Cette architecture de gouvernance et de participation citoyenne est riche mais exigeante sur la méthode et la pédagogie pour réussir. L’apprentissage et la formation des acteurs sera essentielle et doit donc aussi faire partie intégrante de la réflexion.

Notre Charte

Notre démarche s’appuie sur UNE CHARTE ÉTHIQUE  qui réunit nos engagements, ainsi que sur des outils de communication et de participation citoyenne :


PRÉAMBULE À L’ÉLABORATION DE LA CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À CÉNAC

La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyen.nes à la prise de décision politique.

Pourquoi la démocratie participative ?

Il s’agit de reconnaître le rôle des habitant.es dans des décisions et actions municipales. La participation au processus d’élaboration des projets permet de prendre conscience des diverses opinions, de leur pertinence et de la nécessité de faire des compromis, ainsi que des contraintes techniques et administratives, des coûts engendrés par une décision et de leur répercussion, notamment, sur les impôts… Et de prendre sa part de responsabilité en imaginant d’éventuelles solutions alternatives.

La démocratie participative a comme finalité de faire émerger l’intérêt général.

Pourquoi une charte de la participation citoyenne à Cénac ?
Les constats :
• de plus en plus de citoyens perdent confiance en l’action politique
• l’action communale actuelle ne s’appuie que trop rarement sur les envies, les souhaits et les idées des citoyen.nes
• les citoyen.nes ont besoin de s’approprier les outils d’information et de formation pour mieux comprendre enjeux et choix politiques
• les outils de politique participative existent légalement mais sont peu mis en application
• il est encore possible de changer les orientations par la simple volonté et la participation de chacun

Le Collectif Citoyen Cénac ! propose l’élaboration d'une charte de la participation citoyenne afin :
• d’encourager la parole et l’initiative des habitant.es
• de faire vivre et animer le village par des actions collectives
• d’inciter les habitant.es à intervenir dans la politique du village
• de poser les règles qui organisent le rôle et les principes de coopération et de co-construction entre les habitants, les élu.es et les professionnel.les

Les bases de la charte
• consultation : recueillir la parole des citoyen.nes pour éclairer la décision des élu.es
• concertation : favoriser l’échange et la confrontation de points de vue pour éclairer la décision
• co-construction : élaborer avec les citoyen.nes un projet partagé


PROJET DE CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À CÉNAC

Elle constitue un véritable contrat moral et politique entre la municipalité, les associations et les citoyen.nes.

Bien évidemment, elle peut être amenée à évoluer au fil du temps en s’enrichissant des retours d’expérience des différentes démarches de participation citoyenne mises en œuvre dans la commune.

LES ENGAGEMENTS DE CHACUN

Les engagements de la commune dans ses rapports avec les habitant.es

Le conseil municipal s’engage à respecter et à mettre en œuvre le projet municipal sur lequel il a été élu.

• L'information :
la municipalité s’engage à diffuser auprès de tous les cénacaises/cénacais sans distinction, une information de qualité présentée sous des formes variées.

• Le dialogue :
la parole de chacun a une valeur, doit être écoutée, avec intérêt et sans jugement préconçu.

• La transparence :
elle est nécessaire pour les actions en cours, le budget, les décisions... C’est pour cela que nous adopterons les propositions - applicables à notre commune - de l’association Anticor* pour des communes plus éthiques !

* Anticor est une association française loi de 1901 fondée en juin 2002. Son but est de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. L'association a été fondée par Éric Halphen et Séverine Tessier, et est présidée par Jean-Christophe Picard depuis avril 2015

• L'élargissement du public :
les élu.es s’engagent à rechercher tous les moyens pour permettre à tout habitant, quelles que soient sa situation ou ses difficultés, d’exercer sa citoyenneté effective.

Les engagements des participant.es dans leurs rapports avec la municipalité

Pour que la démocratie participative devienne effective, il est nécessaire que les participant.es ayant choisi de faire partie du processus participatif prennent également des engagements.

Ainsi, elles/ils s’engagent :
• à accepter les règles de la concertation énoncées par cette charte
• à investir les différents lieux de concertation et à se saisir des différents outils
• à s’inscrire dans la durée de l’atelier participatif/du processus de réflexion
• à dépasser le cadre de l’intérêt particulier pour s’inscrire dans une démarche d’intérêt général
• à se faire les relais auprès d’autres habitants afin de renforcer la représentativité des instances


LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION

La municipalité se propose d’ouvrir la participation sur quatre axes :
Gouvernance, participation citoyenne
Transitions, environnement, santé
Urbanisme, mobilités
Vivre ensemble, solidarités
Elle reste à l’écoute de tout autre champ du possible dans les limites du projet politique.
Les élu.es doivent œuvrer à la mobilisation et l’implication de toutes/tous et à l’aboutissement des actions et des projets. La participation est ouverte à tout.e cénacais/cénacaise désireuse de s’investir.

Des horaires et des lieux accessibles : les réunions comme les conseils municipaux auront lieu à des horaires et qui permettent au plus grand nombre de participer.

Accès au conseil municipal : pour encourager nos concitoyen.nes à assister aux conseils municipaux, un temps de réaction et de débat leur sera accordé en amont de la délibération sous forme de « Comités de Pilotage » réunis selon les besoins qui seront des vrais moments de travail et discussion des élus et qui seront ouverts au public. Les CM officiels restant des chambres d'enregistrement.

LES OUTILS À METTRE EN PLACE

Les réunions publiques
Réunions d'information-consultation. Comme leur nom l'indique, ces réunions ont un double objectif : informer et consulter la population. L'initiative en revient en principe aux autorités publiques. Elles peuvent être organisées chaque fois que les autorités communales l'estiment utile, au sujet de tout projet quelconque.

Des ateliers participatifs
Des ateliers participatifs thématiques seront mis en place.
De là émergeront des ateliers actions-projets.
Chaque participant.e intègre un atelier, selon son libre arbitre et accepte les règles de bienveillance et de transparence quant à la diffusion de son contenu et des modalités de décision. Chaque atelier sera constitué de personnes volontaires et d’un panel citoyen tiré au sort.
• ateliers thématiques : par petits groupes, de façon conviviale, habitant.es et actrices/acteurs associatives/associatifs sont invité.es à croiser leurs regards sur le village, à identifier des priorités et des moyens d’action sur des sujets aussi différents que l’amélioration du cadre de vie, l’urbanisme, favoriser l’accès aux services publics, à l’éducation, à la santé, à la culture etc.
• ateliers action-projet : ils se concentrent sur la réalisation d’un projet qui peut découler d’un atelier thématique ou d’une obligation exceptionnelle et mobilisent les participants jusqu’à l’aboutissement du projet.
• restitution : les comptes rendus des ateliers seront mis à disposition des habitant.es (site internet, mairie, affichage public, bulletin d’information...). Il y sera noté les noms des participant.es dans un souci de reconnaissance de chacun.e. Le bilan des démarches participatives engagées sera dressé chaque année lors d’une réunion publique.
Les commissions extra-municipales
Librement constituées par le conseil municipal qui détermine leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement. Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administré.es à la préparation des décisions prises par le conseil (JO AN 31.07.1989). Les comptes rendus des commissions seront mis à disposition des habitants (site internet, mairie, affichage public, bulletin d’information...), il y sera noté les noms des participant.es dans un souci de reconnaissance de chacun.

Le budget participatif
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux résident.es de décider de l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune sur la base de projets proposés par les citoyen.nes. Ces projets seront ensuite débattus et présélectionnés avant d’être instruits par les services municipaux. Le ou les projets réalisables qui ont reçu le plus de voix des citoyen.nes seront mis en œuvre.

Programme 50/50
Un groupe d’habitants, une association saisissent la commune pour une action d’amélioration du cadre de vie. Si le projet est retenu, la commune soutient financièrement et techniquement le projet, mais la réalisation ou la gestion est effectuée par (ou avec) les demandeurs.

Référendum local
Le conseil municipal peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune. Il détermine les modalités du référendum local, fixe la date du scrutin, convoque les électrices/électeurs et précise le projet de délibération ou d'acte qui sera soumis à référendum local. Il est adopté si la moitié au moins des électrices/électeurs a pris part au scrutin et s'il réunit la moitié des suffrages exprimés. A défaut, il n'a qu'une valeur consultative.

Consultation pour avis des électeurs
Les électrices/électeurs de la commune peuvent être consulté.es sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. D'une manière générale, tous les électeurs de la commune sont consultés. Toutefois, il est possible de ne consulter que ceux concernés par des affaires intéressant telle ou telle partie du territoire de la commune.

Un cinquième des électrices/électeurs inscrit.es sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée. Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal décide ou non d'organiser cette consultation. Si oui, la délibération arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation, indique expressément que la consultation n'est qu'une demande d'avis, fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Les électrices/électeurs ne se prononcent que sur oui ou non.

Les panels citoyens
Un nombre restreint de citoyen.nes tiré.es au sort de manière représentative sont appelés à émettre un avis éclairé sur les questions qui leur sont posées. Les conclusions du panel de citoyen.nes sont nuancées, au lieu d'un verdict pour ou contre.

LE SUIVI ET L’ÉVALUATION

Un binôme d’élu.e par outil (a minima un.e élu.e) se chargera de rapporter le suivi et l’évaluation auprès du conseil municipal.
Le bilan des démarches participatives engagées sera dressé chaque année lors d’une journée citoyenne.

 



 
Equipe du Collectif Citoyen CÚnac !